Éducation, formation et apprentissage tout au long de la vie

L’état de l’éducation en France s'est aggravé en 2023 sous le mandat du président Emmanuel Macron, indique le GSN. En octobre 2023, l’ancien ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé le « choc des savoirs ». Cette réforme est entrée en vigueur en septembre 2024, à l’occasion de la rentrée scolaire, avec comme mesure phare une nouvelle organisation des cours de mathématiques et de français en plus petits groupes répartis selon les nécessités pédagogiques.[1] Cette initiative vise à élever le niveau d’éducation atteint en organisant des cours de mathématiques et de français en groupes séparant les élèves par niveau. La taille des classes sera réduite à une quinzaine d’élèves avec le niveau le plus faible. Cette mesure entend remédier au déclin des niveaux, mais le personnel enseignant et la société civile sont critiques et arguent qu’elle ne fera que renforcer les inégalités sociales en isolant les élèves en difficulté, qui viennent souvent de milieux socio-économiques défavorisés.[2] Ces mesures mettent en place une sorte de système de sélection précoce en fonction des performances scolaires, ce qui risque - avec l’introduction de politiques de plus en plus sélectives en 2017 [3] de creuser les écarts plutôt que de les combattre. Les Céméa (Centres d'Entraînement aux Méthodes d’Éducation Active) critiquent cette mesure en la qualifiant d’inefficace du point de vue pédagogique et en montrant du doigt les échecs dans sa mise en œuvre les années précédentes. Ces dernières décennies, nombre d'expérimentations de programmes scolaires avec des objectifs semblables ont été lancées sans succès.[4] It also notes that it is unlikely to succeed without significant financial and human resources, but that the national education system is currently underfunded. A week after the start of the 2024 school year, surveys conducted by two national education staff unions revealed that approximately two-thirds of middle schools have not implemented level groups as intended. In addition to insufficient resources, some teachers and parents are also rejecting the “social sorting” implied by the reform.[5]

President Macron’s announcement in early 2024 of a plan for the “civic rearmament” of young people through Universal National Service (“Service national universel” – SNU) sparked significant criticism from civil society, with many associations opposing its generalisation to an entire age group. Macron stated that the first phase of the SNU, which consists of a 12-day cohesion camp focused on civic education, will become compulsory for all 15 to 17-year-olds entering high school.  He argued that the reform and the concept of “civic rearmament” aim to instil French and European values in youth and reinforce their attachment to the French Republic. However, the inclusion of military elements in the programme—such as a day in the army, flag-raising ceremonies, and uniforms—has drawn criticism, as it resembles a form of military service that is no longer compulsory. After completing the 12 days, participants will have the option to apply for volunteer opportunities in a civil society organisation (CSO). While Macron’s declaration indicates that participation will be compulsory, this has not yet been implemented. It’s important to note that the SNU is not a new initiative; since 2019, the Universal National Service has been trialled in various regions, primarily on a voluntary basis. However, 37% of the places funded were unfilled in 2023, despite efforts from the government to increase participation. As early as 2018, a parliamentary information report highlighted a lack of human resources and preparation across the competent national and local authorities extensive rollout of the scheme.[6] Pour toutes ces raisons, l'idée de rendre obligatoire la première phase du SNU a été mise de côté pour le moment. 

Les Céméa affirment que le SNU manque de soutien parmi la communauté éducative, qu’il ne dispose pas de ressources financières suffisantes, que les superviseurs sont mal formés et que tous ces facteurs portent atteinte à son efficacité.[7] Selon les Céméa, l’éducation populaire serait une meilleure façon d'atteindre les objectifs du programme de partage des connaissances et de renforcement des principes et valeurs républicaines. Les syndicats enseignants s’opposent au service national universel sur deux points essentiels : l’énorme investissement financier au beau milieu de coupes budgétaires dans le domaine de l’éducation et le risque d’endoctrinement des jeunes par des pratiques de style militaire tels que le lever de drapeau et la discipline stricte.[8] Ces deux aspects leur semblent être en contradiction avec le rôle de l’école, qui promeut la pensée critique et l’émancipation de la jeunesse par le savoir.[9]

La réforme de l’enseignement moral et civique (EMC) a suscité des inquiétudes du même ordre, les syndicats craignant l’accent mis sur le respect de l’ordre au détriment de celui mis sur la citoyenneté libre et la tolérance.[10] This concern has been heightened in the wake of the 2024 urban uprisings, which followed the death of Nahel Merzouk, a 17-year-old boy killed by a police officer’s point-blank shot who claimed refusal to cooperate during a routine traffic stop for driving in a bus lane.[11] Même si le ministre de l’Éducation a annoncé en 2023 que les heures d’EMC seraient doublées,[12] le Journal officiel du 15 mars 2024 ne montre aucune modification des programmes scolaires pour la rentrée 2024 concernant l’EMC.[13]

En 2023, les contributions à la formation continue ont été introduites, exigeant des employé·e·s de participer à hauteur de 10 % des coûts de leur formation. La société civile affirme que cette mesure touche de façon disproportionnée la classe ouvrière, en limitant l’accès à des formations nécessaires face à un marché de l’emploi en constante évolution.[14] Au début de 2024, un décret a annulé 691 millions € du budget de l’éducation et 863 millions € de développement de l’emploi, impactant considérablement les budgets scolaires et de l’éducation des adultes. Les coupes ont eu un impact sur les secteurs tels que le travail social et les activités extrascolaires, pour lesquels une formation continue est cruciale, et peuvent potentiellement nuire aux organisations qui proposent une éducation dite populaire. La loi finances 2023 pour 2024 stipulait des coupes de 691 millions € pour le ministère de l’Éducation et de 904 millions € pour le ministère de l’Éducation supérieure et de la Recherche. Les coupes budgétaires 2024 à hauteur de 386 millions € pour l’éducation primaire et secondaire illustrent bien le déclin grandissant des ressources éducatives, qui s'est poursuivi en dépit des précédents avertissements de la société civile.[15] As needs grow due to rising insecurity and poor public education policies, these cuts are worsening teachers’ working conditions, limiting extracurricular learning, and removing crucial support (such as nurses and psychologists, employed by the Ministry of Education to intervene in schools) leaving vulnerable children without the assistance they need. The decree of 29 November 2023 introduced a compulsory 15-day internship in June 2024 for first-year students in general and technological high schools.[16] This measure aims to compensate for the early summer break that results from not having end-of-year exams like older students. First-year students often finish classes in early June, leaving them without school for nearly three months. The internship is intended to keep students engaged during this period. However, teachers’ unions have raised concerns about schools’ logistical and organisational difficulties in implementing the scheme.

Bonne pratique

Ces dernières années, l’État français a promu les Cités éducatives, des initiatives locales qui entendent améliorer le soutien scolaire dès la petite enfance jusqu’aux 30 ans, en collaborant avec différentes communautés et acteurs. La Ligue de l’enseignement appelle à de nouvelles politiques d’éducation qui fonctionnent d’une façon semblable : en étant ancrées à l’échelle locale et avec de plus grandes ressources attribuées par les collectivités locales. Un bon exemple de cité éducative est le quartier Planoise de Besançon, où 20 établissements scolaires participent au programme, en œuvrant à faire participer les familles, à offrir de l'aide aux devoirs et d'autres activités telles que les sports et la participation civique, et afin de favoriser la compréhension mutuelle entre parents, enfants, éducateurs et éducatrices.[17]

Inclusion des personnes migrantes, réfugiées, demandeuses d’asile, minorités et autres groupes vulnérables

En décembre 2023, l’Assemblée nationale française a adopté une loi immigration qui durcit les conditions d’accès aux aides sociales pour les ressortissant·e·s de pays tiers. Ceci inclut les allocations familiales, les aides personnelles au logement (APL), les allocations de rentrée scolaire (versées annuellement aux familles à faibles revenus pour l'achat de fournitures scolaires), et les allocations personnalisées d’autonomie (APA), qui offrent un soutien financier aux personnes de 60 ans et plus ayant besoin d’une aide aux soins. Selon la loi, les résident·e·s de pays tiers doivent attendre cinq ans avant de pouvoir bénéficier de ces aides s’ils et elles ne travaillent pas et 30 mois si ils et elles sont en situation d’emploi.[18] Pour répondre à cela, 45 associations et syndicats, notamment la Fondation Abbé Pierre, Oxfam et SOS Racisme, ont signé une tribune exhortant le gouvernement à ne pas promulguer cette loi et ont appelé à poursuivre la mobilisation pour s’y opposer[19] Le Conseil constitutionnel français a censuré certaines parties de la loi le 25 janvier 2024, rejetant ses restrictions sur les aides sociales.[20]

Undocumented migrants, who represent half of France’s homeless population, remain particularly vulnerable. The Ligue de l’Enseignement strongly criticised the bill, denouncing the restrictions on access to healthcare and the increased risk of poverty.[21] L’organisation met en garde : une telle loi porterait atteinte au droit de séjour, limiterait les permis de séjour et priverait les personnes vulnérables de prestations essentielles, notamment le logement et l’hébergement d’urgence. Selon la Ligue des droits de l’Homme,[22]la situation des ressortissants et ressortissantes étrangères s’est détériorée à cause de la dématérialisation généralisée des processus administratifs. Les guichets physiques pour les ressortissants et ressortissantes étrangères n'existent plus, tout doit désormais être fait en ligne, ce qui rend toujours plus difficile d'entreprendre les démarches ou de renouveler les permis de séjour. La loi sur l'asile et l’immigration exacerbe ces problèmes en introduisant des conditions encore plus strictes d'accès aux aides sociales et aux permis de séjour. L’une des exigences les plus problématiques étant la maîtrise de la langue, une exigence considérée comme discriminatoire, qui crée des barrières non seulement pour celles et ceux qui ne parlent pas le français, mais également pour les personnes porteuses de handicap ou moins instruites.

[1] Ministère de l'Éducation nationale (2024), Choc des savoirs, une nouvelle ambition pour le collège : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Special2/MENE2407076N

[2] Conseil économique, social et environnemental (2024), Réussite à l'Ecole, réussite de l'Ecole : https://www.lecese.fr/actualites/reussite-lecole-reussite-de-lecole

[3] These measures include the introduction of “Parcoursup” in 2018, an online system that selectively admits students to higher education based on their academic records. The Baccalauréat reform in 2021 allows students to specialise earlier, often benefiting those from privileged backgrounds. Additionally, European and bilingual sections have been reintroduced in schools, attracting top-performing students. In Paris, the “multi-college” sectors aim to reduce social segregation by grouping several middle schools within a single sector, although they remain geographically selective.

[4] Cémea (2023), Sans Tabou ! Pour une réelle coéducation :  Sans tabou ! pour une réelle coéducation (cemea.asso.fr)

[5]  L'Humanité (2024) "Choc des savoirs" : Au collège, les groupes de niveau virent au fiasco, https://www.humanite.fr/societe/choc-des-savoirs/choc-des-savoirs-au-college-les-groupes-de-niveau-virent-au-fiasco

[6] Assemblée Nationale (2018),Rapport d'information déposé par la commission de la défense nationale et des forces armées sur le service national universel :  https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/rapports/cion_def/l15b0667_rapport-information

[7] Cémea – France (2023), SNU, pourquoi pas, mais pas dans la version actuelle:  ESNU, pourquoi pas, mais pas dans la version actuelle… (cemea.asso.fr)

[8] Carenews (2023), Pourquoi le service national universel (SNU) suscite-t-il autant de craintes ? : https://www.carenews.com/carenews-info/news/pourquoi-le-snu-suscite-t-il-autant-de-craintes

[9] Francetvinfo (2024), "Généralisation du SNU : "Ca représente 50 000 postes d'enseignants et un million d'heures de cours perdues", déplore le SNPDEN-Unsa :  https://www.francetvinfo.fr/societe/education/service-national-universel/generalisation-dusnu-ca-represente-50-000-postes-d-enseignants-et-un-million-d-heures-de-cours-perd)uesdeplore-le-snpden-unsa_6336904.html

[10] Ministère de l'éducation nationale (2023), Enseignement moral et civique : Pap Ndiaye précise la refonte de ce temps d'enseignement : https://www.education.gouv.fr/enseignement-moral-et-civique-pap-ndiaye-precise-la-refonte-de-ce-temps-d-enseignement-378554

[11] France24 (2023), Le policier français qui a tué l'adolescent Nahel, déclenchant des émeutes, est libéré dans l'attente de son procès pour meurtre : https://www.france24.com/en/france/20231115-france-releases-policeman-behind-killing-of-teenager-nahel-that-sparked-nationwide-riots

[12] Le Figaro étudiant (2023), "A partir de 2024, les heures d'enseignement moral et civique seront doublées : https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/03/12/enseignement-moral-et-civiquedoublement-de-l-horaire-refonte-des-prog

[13] Légifrance (2024) "Journal officiel électronique authentifié n° 0065 du 17/03/2024" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049286467

[14] Vie publique (2024), "Loidu 29 décembre 2023 de finances pour 2024" : https://www.vie-publique.fr/loi/291190-loi-du-29-decembre-2023-de-finances-pour-2024-budget-plf#un-d%C3%A9cret-dannulation-de-cr%C3%A9dits-de-10-milliards-deuros

[15] L'Etudiant EducPros (2024), "Budget 2024 : dans l'éducation comme dans le supérieur, les économies annoncées inquiètent" : Budget 2024 : dans l’éducation comme dans le supérieur, les économies annoncées inquiètent – L’Etudiant – Educpros (letudiant.fr)

[16] En France, les lycées d’enseignement général préparent principalement les élèves à l’enseignement supérieur, comme les universités. Les lycées d’enseignement technologique ont les mêmes objectifs mais avec un programme plus spécialisé, davantage focalisé sur les sciences appliquées et les technologies. Ces types de lycées sont souvent combinés.

[17] La Ligue de l'Enseignement (2021), Rapport d'Activité de la Ligue de l'enseignement : https://laligue.org/uploads/2023/05/rapportactivite2021.pdf

[18] Légifrance (2024), Journal officiel électronique authentifié n° 0022 du 27/01/2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049040245

[19] La Cimade (2023), Appel : Nous, syndicats, associations, appelons à ne pas promulguer la loi immigration et à continuer la mobilisation : Appel : Nous, syndicats, associations, appelons à ne pas promulguer la loi Immigration et à continuer la mobilisation – La Cimade

[20] Francetvinfo (2024), Projet de loi immigration : le Conseil constitutionnel censure largement le texte, notamment les restrictions d'accès aux prestations sociales et au regroupement familial :

https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/projet-de-loi-immigration-le-conseilconstitutionnel-censure-largement-le-texte-notamment-les-restrictions-d-acces-auxprestations-sociales-et-au-regroupement-familial_6325677.html

[21] La Ligue(2024), Non à la promulgation de la loi immigration ! : Non à la promulgation de la loi immigration ! – La Ligue de l’enseignement

[22] Ligue des Droits de l'Homme (2023), Les diasporas et les collectifs de sans-papiers appellent à des politiques migratoires humaines pour bâtir un projet de société solidaire et inclusif : Les diasporas et les collectifs de sans-papiers appellent à des politiques migratoires humaines pour bâtir un projet de société solidaire et inclusif – LDH (ldh-france.org)

Économie sociale et solidaire

Bien que le gouvernement français ait créé un secrétariat d'État et une feuille de route pour l’économie sociale en 2023, les actions concrètes manquent à l'appel, signale le GSN. Le milieu associatif attendait des ressources et des discussions avec le gouvernement sur ces questions, sans les obtenir pour autant. La Commission économie et finances a reconnu la contribution précieuse de l’économie sociale et solidaire (ESS) à

la société en général, en soutenant l'appel à des fonds publics. Toutefois, aucune action décisive ou de suivi n'a été prise sur ces engagements.[1]

En novembre 2023, la ministre déléguée aux petites et moyennes entreprises, Olivia Grégoire, a dévoilé une feuille de route pour l’économie sociale et solidaire.[2] The plan included appointing Maxime Baduel as the ministerial delegate for the SSE, raising the ceiling that currently obliges solidarity investment funds to reinvest between 5 and 10% of their assets in solidarity organizations. It also introduced measures to strengthen partnerships between the SSE and the for-profit private sector, such as incentives for companies to place orders with SSE entities and the creation of “impact contracts” to reimburse private players who finance successful social or environmental projects[3] The contracts enable the French government to scale up solutions developed by social economy organisations. The project is financed by one or more private investors, who are reimbursed by the State depending on the project’s success.   While sector representatives appreciate the new recognition for the SSE, they also urge the government to implement multiyear programming, and they express concern over the potential distortion of the SSE model through increased involvement of the private, for-profit sector. They fear that, without safeguards, “impact contracts” might turn social and solidarity economy projects into financial investments, undermining the sector’s social goals. The CNAJEP notes that, despite the minister’s efforts, policies continue to favour profit-driven companies, which could ultimately undermine the SSE’s mission to serve the general interest.

Dans la loi finances 2024, 22,4 millions € seulement des 491 milliards € du budget de l’État (soit 0,0046 %) ont été attribués à l’ESS, une hausse de 8,2 % par rapport au budget alloué l’année précédente, mais qui a été totalement annulée avec l’inflation, avec son pourcentage au sein du budget de l’État qui n’a pratiquement pas évolué cette dernière décennie.[4] SSE representatives criticise this allocation as “laughable” given the sector’s significant contributions to the economy – of 10% to the country’s GDP and 14% of jobs in the private sector. The Higher Council for Social and Solidarity Economy also laments the “lack of political will and resources” despite the promise to scale up support for the sector in the Law on the Social and Solidarity Economy (SSE), which was adopted in 2014 on the initiative of Benoît Hamon, then a deputy minister.[5]

[1] Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire (2022), Avis du Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire sur le bilan de la loi 2014 : (https://www.economie.gouv.fr/files/files/2023/Avis-CS-ESS-Bilan-loi-2014.pdf

[2] Caisse des Dépôts (2023), "Olivia Grégoire veut "renforcer la présence et la connaissance" de l'économie sociale et solidaire dans les territoires : Olivia Grégoire veut “renforcer la présence et la connaissance” de l’économie sociale et solidaire dans les territoires (banquedesterritoires.fr)

[3] Observatoire citoyen de la marchandisation des associations (2023), Marchandisation et financiarisation des associations. Décryptage d'un processus : https://www.associations-citoyennes.net/1er-rapport-de-lobservatoire-de-la-marchandisation-des-assos-17-fev/

[4] Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire (2022), Conseil supérieur de l'Economie sociale et solidaire sur le bilan de la loi 2014 : Avis-CS-ESS-Bilan-loi-2014.pdf (economie.gouv.fr)

[5] Reporterre (2023), "l'Economie sociale et solidaire : un acteur de poids au budget public minuscule" :  https://reporterre.net/L-economie-sociale-et-solidaire-un-acteur-de-poids-au-budget-public-minuscule

Éradication de la pauvreté

Although various measures were taken in 2023 to reduce poverty, the overall situation worsened, and social inequalities rose, according to the NSG. Despite safety nets such as the Active Solidarity Income (RSA), a minimum income guaranteed to beneficiaries who can demonstrate to being actively look for employment or training, poverty worsened. This is largely due to the lack of a long-term strategy and reliance on emergency solutions instead of investing in accessible social housing. In 2023, the Caisse d’allocations familiales (CAF), the public body responsible for distributing social benefits in France, paid its usual Christmas bonus to nearly 2.3 million low-income households receiving minimum social benefits. Notably, there was a 35% increase in the bonus for single-parent families.[1] While this bonus is a good example of progress in poverty eradication, other legislative measures, such as a pension reform and the immigration bill mentioned above, have increased precariousness for certain groups, leading to significant civil unrest. The Human Rights League criticises the government’s stigmatisation of the poorest people, citing compulsory activities for RSA recipients and revived anti-begging measures, which attempt to hide poverty, particularly in the lead-up to events such as the 2024 Olympic Games. Poverty is also stigmatised by some officials’ neoliberal rhetoric highlighting personal responsibility and ignoring the structural nature of poverty. This echoes a dismissive comment by President Macron, who stated during his first mandate that finding a job is as simple” as crossing the road [2]

La loi sur la réforme des retraites d’avril 2023 qui repousse l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et prolonge la durée d’assurance pour bénéficier du taux plein, a reçu énormément de critiques. La CGT (l’un des principaux syndicats en France) affirme que la réforme ne fera que faire baisser les retraites, en particulier celles étant censées être de 85 % du SMIC et qu’elle n’améliorera pas le taux d’emploi des travailleurs et travailleuses plus âgées, malgré ce qu’a déclaré l'ex-Première ministre Élisabeth Borne. La loi a déclenché un large mouvement de protestations, les syndicats revendiquant plus d’un million de manifestant·e·s dans tout le pays et l’emploi de mesures excessives de répression par la police lors des manifestations.[3] La Ligue des droits de l’Homme considère la réforme des retraites comme une érosion de plus de l’État social, selon le GSN.[4] Faire augmenter le nombre d'années requises pour obtenir le taux plein de retraite affecte de façon disproportionnée les femmes et les autres personnes dont la carrière n'est pas linéaire, réduisant par-là leur pension de retraite. Une autre annonce problématique a été faite par l’ex-Premier ministre Gabriel Attal sur l'abolition de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS), qui soutient les individus au chômage ayant épuisé leurs droits aux prestations de chômage.[5] Ces personnes devraient passer au système du RSA. À la différence de l’ASS, il sera nécessaire de déclarer 15 heures d’activités (emploi ou formation) par semaine à partir de 2025 pour pouvoir bénéficier du RSA.[6] Pour le moment, le nouveau gouvernement n’a pas encore décidé de l'abolir. Si c'est le cas, ce changement, aux côtés des autres politiques, devrait aggraver la pauvreté chez les personnes âgées et les groupes vulnérables.

The “Zero Unemployment” scheme, an experimental initiative in 68 French territories, aims to tackle long-term unemployment through local action by employing individuals who have been unemployed for over a year in social and solidarity economy roles, such as recycling centres and solidarity grocery stores.[7]

Bonne pratique

The Ligue de l’Enseignement’s “Open Badge” project helps people not in employment, education, or training (NEETs) and school dropouts to transition to apprenticeships through a digital tool that validates skills and competencies not officially recognised by degrees[8]Ce programme cible les jeunes venant de zones défavorisées, pour les aider à mieux comprendre leurs capacités et leurs objectifs de carrière et améliorer leur accès à des possibilités de formation et d’emploi.

[1]Légifrance (2023), “Journal officiel électronique authentifié n° 0290 du 15/12/2023“ :  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048567360#:~:text=%27ann%C3%A9e%

20…-,D%C3%A9cret%20n%C2%B0%202023%2D1184%20du%2014%20d%C3%A9cembre%

202023%20portant,de%20l%27allocation%20%C3%A9quivalent%20retraite

[2]BBC (2018), "Macron tells young jobseeker : "Je peux vous trouver un emploi en traversant la route" : Macron tells young jobseeker: ‘I can find you a job by crossing the road’ (bbc.com)

[3] CGT(2023), "Reculer l'âge de la retraite va prolonger la précarité des seniors" : https://www.cgt.fr/actualites/france/retraite/mobilisation/reculer-lage-de-la-retraite-vaprolonger-la-precarite-des-seniors

[4] Ligue de l'Enseignement (2023), Retraites : Non à une nouvelle régression des droits sociaux :  Retraites : non à une nouvelle régression des droits sociaux – LDH (ldh-france.org)

[5] Adie-Sociale.fr (2024), "Fin de l'ASS : qui est concerné ? Quelles conséquences pour les bénéficiaires ? Suppression de l’ASS : quels impacts pour les bénéficiaires ? Aide-Sociale.fr

[6] Service-public.fr (2024), " RSA : expérimentation des 15 heures d'activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024 " : Prestations sociales -RSA : expérimentation des 15 heures d'activité dans 29 nouveaux départements à partir de mars 2024 | Service-Public.fr

[7] La Ligue de l'enseignement (2022), "Rapport d'activité du centre  https://laligue.org/uploads/sites/2/2023/06/ra2022vf12052023.pdf

[8] Vie-publique (2023), " Territoires zéro chômeur de longue durée : un pas vers le droit à l'emploi ? ", https://www.vie-publique.fr/eclairage/286834-territoires-zero-chomeur-de-longue-duree-versun-droit-lemploi

Laisser de l’espace aux organisations de la société civile

In 2023, the situation regarding civil society space in France significantly worsened. The CIVICUS Monitor classifies France’s civic space as “Narrowed”, a status it has held since 2018.[1] Cette classification indique que même si les individus et les organisations de la société civile peuvent exercer leurs droits à la liberté d’association, de rassemblement pacifique et d'expression, ces droits sont souvent violés par le harcèlement, les arrestations ou les agressions à l’encontre des opposant·e·s aux personnes au pouvoir. Le GSN souligne l’usage excessif de la force lors des manifestations et la pression politique exercée sur les médias.

Depuis les attentats de l’État Islamique de novembre 2015 à Paris, l’espace de la société civile n’a cessé de s’éroder en France, un phénomène exacerbé par les mesures anti-terroristes qui ont restreint les libertés. Parmi les abus se trouvent les perquisitions dans les bureaux d'associations, les interdictions de certaines manifestations et les convocations aux commissariats.[2] En octobre 2023, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a ordonné aux préfets d’interdire les manifestations de soutien à un cessez-le-feu en Palestine, par peur que ces rassemblements ne soient perçus comme un soutien à l'organisation terroriste du Hamas. Toutefois, le Conseil d’État a statué qu’il n’avait pas l’autorité de le faire. Les préfets des régions et des départements ont tout de même suivi cette directive, mais les tribunaux ont suspendu un grand nombre de leurs ordonnances. La Ligue des droits de l’Homme et d’autres organisations, notamment Amnesty International et Human Rights Watch, ont condamné ces violations au droit de manifester. Des restrictions similaires se sont produites après que la police a abattu le jeune Nahel Merzouk en juin 2023,[3] et les interdictions et la répression policière ont considérablement augmenté lors des manifestations.[4] Cette tendance suggère une suppression inquiétante de la mobilisation de la société civile, souligne le GSN. La répression violente contre la désobéissance civile en France s’est intensifiée, en particulier lors des manifestations non autorisées de Sainte-Soline contre les méga bassines,[5] critiquées pour bénéficier à l’agrobusiness aux dépens des ressources en eau. Selon la Ligue des droits de l’Homme, des manifestant·e·s pacifiques et des élu·e·s ont été ciblé·e·s, et les services d’urgence ont été empêchés de fournir leur assistance.[6] La violence a notamment été exercée avec l’emploi d’armes militaires, blessant 200 personnes, dont 47 auraient été blessées par les forces des sécurité lors de la manifestation du 25 mars. Un usage semblable et excessif de la force avait été observé lors du mouvement des gilets jaunes.

Introduit en 2021 par la loi anti-séparatisme, le Contrat d’engagement républicain (CER) a été critiqué par les organisations de la société civile comme portant atteinte à la liberté d’association. Le CER exige des associations sollicitant des subventions de l’État qu'elles s’alignent sur « les valeurs républicaines », ce que certaines OSC considèrent comme une dérive autoritaire qui étouffe les actions de protestation et menace les libertés démocratiques.[7] There has been a notable increase in the administrative dissolutions of associations and CSOs, with almost the same number – 39 – occurring between 1970 and 2017 under 6 different presidents as under the current Macron presidency – which were 37.[8] This trend is concerning given that freedom of association is a fundamental principle constitutionalised by the decision of the French Constitutional Council on 16 July 1971. In March 2023, the Minister of the Interior announced the dissolution of the movement “Les Soulèvements de la Terre” under the 2021 ”anti-separatism law“[9]pour avoir prétendument utilisé et incité à la violence lors des manifestations contre les méga bassines à Sainte-Soline. Plusieurs manifestant·e·s ont été poursuivi·e·s et cinq sont accusé·e·s uniquement d’avoir participé à la mobilisation, même si aucune action violente ne leur a été imputée.

La Ligue des droits de l’Homme a fait part de grandes inquiétudes vis-à-vis de la criminalisation des mouvements sociaux et des activistes et concernant les restrictions à la liberté de manifester. La Ligue a également lancé une pétition pour mettre fin aux tactiques dangereuses employées par la police lors des manifestations.[10]En avril 2023, le ministre de l'Intérieur Darmanin a suggéré que les aides publiques allouées à la Ligue des droits de l’Homme pourraient être reconsidérées en raison des actions de la ligue et de ses déclarations à la suite des événements. En réponse, la Ligue des droits de l’Homme a demandé au président Macron de condamner ces remarques.[11] Pour défendre la Ligue des droits de l’homme, le Forum civique européen, Greenpeace France et Amnesty International France, aux côtés de la Coalition Libertés Associatives, ont publié une déclaration collective contre les attaques à la liberté d’association et à la pluralité de la démocratie.[12] The petition against the dissolution of “Les Soulèvements de la Terre” gathered over 70,000 signatures. On November 9, 2023, the State Council overturned the dissolution, ruling that the sanction was not proportionate to the actions in question. The court argued that, while it condemned provocation to violence against property, this did not justify the dissolution in the absence of calls to violence against individuals.[13]

Numerous organisations, including the Défenseur des droits, the Council of Europe, the European Commission, and UN bodies, have raised serious concerns about France’s troubling shift over civil liberties. The 2023 annual report by the Défenseur des droits highlights a concerning trivialisation of rights and freedoms in France.[14] Les plaintes ont augmenté de 10 %, signe d’une détérioration de l’état de droit. Les principaux problèmes ont à avoir avec les discriminations, les difficultés à accéder aux droits en raison de la dématérialisation des services, et les violations des droits des personnes étrangères et des enfants. Le rapport fait également remarquer une hausse des saisines par les lanceurs et lanceuses d’alerte et des plaintes contre les contrôles d'identité discriminatoires.

[1] Civicus (2023), France moniteur : https://monitor.civicus.org/country/france/

[2] Ligue des droits de l'Homme (2023), "L'interdiction générale des rassemblements en faveur de la paix" : https://www.ldh-france.org/linterdiction-generale-des-rassemblements-en-faveur-de-la-paix/

[3] Le Monde (2023), "Mort de Nahel M. : le policier français qui a abattu l'adolescent est remis en liberté surveillée" : https://www.lemonde.fr/en/france/article/2023/11/15/death-of-nahel-m-french-police-officerwho-shot-teen-dead-released-under-supervision_6257947_7.html

[4] Civic space watch.eu (2023), "France : Après que les émeutes se soient étendues à tout le pays, les acteurs internationaux expriment leurs inquiétudes quant à la violence policière en France" : https://civicspacewatch.eu/france-after-riots-spread-across-the-country-international-actors-express-concerns-over-police-violence-in-france/

[5] Grands réservoirs artificiels destinés à stocker l'eau pour l'irrigation agricole pendant les périodes de sécheresse.

[6] Civic Space Watch (2023), "FRANCE : La police a répondu aux manifestations environnementales à Sainte-Soline avec une violence inouïe" :  https://civicspacewatch.eu/france-police-clash-with-environmental-activists-in-sainte-soline/

[7] Vie-publique (2021), Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : Loi séparatisme, respect des principes de la République 24 août 2021 | vie-publique.fr

[8] FranceInter (2023), ”Infographies – Jamais autant d’organisations n’ont été dissoutes que depuis l’élection d’Emmanuel Macron” : INFOGRAPHIES – Jamais autant d’organisations n’ont été dissoutes que depuis l’élection d’Emmanuel Macron | France Inter (radiofrance.fr)

[9] Le Monde (2023), "Sainte-Soline : le ministère de l'intérieur engage la dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre" : https://www.lemonde.fr/planete/article/2023/03/29/sainte-soline-le-ministere-de-l-interieur-engage-la-dissolution-du-mouvement-les-soulevements-de-la-terre_6167390_3244.html

[10] Ligue des droits de l'Homme (2023) "Stop violences policières : mobilisez-vous !" : Stop violences policières : mobilisez-vous ! – LDH (ldh-france.org)

[11] LesEchos (2023), "Les propos de Gérard Darmanin sur la LDH créent la polémique" : https://www.lesechos.fr/politique-societe/gouvernement/les-propos-de-gerald-darmanin-surla-ldh-creent-la-polemique-1932899

[12] LaCoalition (2023), ""Nous continuerons", communiqué collectif de soutien à la LDH" : https://www.lacoalition.fr/Nous-continuerons-communique-collectif-de-soutien-a-la-LDH

[13] Conseil-Etat (2023), "Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d'Etat précise les critères justifiant la dissolution d'une association ou d'un groupement" : https://www.conseil-etat.fr/actualites/soulevements-de-la-terre-gale-alvarium-cri-le-conseil-d-etat-precise-les-criteres-justifiant-la-dissolution-d-une-association-ou-d-un-groupement

[14] Defenseurdesdroits (2024), "Rapport annuel d'activité 2023 : La banalisation des atteintes aux droits et libertés inquiète la Défenseure des droits" : https://www.defenseurdesdroits.fr/rapport-annuel-dactivite-2023-la-banalisation-des-atteintes-aux-droits-et-libertes-inquiete-la-597

Accès à la mobilité durable et précarité des transports

The NSG’s members note progress in just-transition policies, such as increased reimbursements for eco-friendly commuting and significant investments in cycling infrastructure. However, rising fares for trains and other forms of public transport are exacerbating social inequities and limiting access to sustainable transit. Uncertainties over funding are raising concerns about future affordability and accessibility.

En 2023, les prix des billets de train en France ont augmenté en moyenne de 5 % et d’autres hausses sont attendues, à hauteur d’environ 7,6 % en 2024 et de 4 % en 2025 et en 2026.[1] Cette hausse des tarifs pourrait limiter l’accès au transport ferroviaire, qui reste pourtant crucial aux voyages durables, sans nécessairement améliorer ses services. Le ministre français de la Transition écologique a fait remarquer que les hausses des tarifs étaient modérées par un bouclier des tarifs imposé par l’État, mais les prix du TGV ont augmenté de 13 % en 2023, alors que l'inflation tournait autour des 6,2 %. En février 2023, le gouvernement a annoncé un plan de 100 milliards € destiné à moderniser le réseau ferroviaire d’ici à 2040, avec une allocation annuelle de 500 millions €. [2] Cependant, un tiers seulement de ce budget proviendra de l’État. Le reste sera financé par les régions, l’UE, le secteur privé et les fonds de la SNCF.[3] The vagueness of the plan’s funding sources is causing concern not only among the rail unions, but also in the Senate, where a significant majority fears that the plan will pave the way for the progressive – and, ultimately, total – privatisation of SNCF.[4] Ceci pourrait soit réduire l'accès aux services ferroviaires ou mener à des prix toujours plus hauts des billets de train, afin de payer les nouveaux investissements.

En 2023, les tarifs des transports publics, en particulier dans la région de Paris, ont beaucoup augmenté. Le prix du Pass Navigo mensuel a subi une hausse de 11,8 %, soit 84,10 €, alors que le pass hebdomadaire a fait un saut de 31,6 %, pour atteindre les 30 €. Cette hausse a été partiellement compensée par un plan de 200 millions € de la part de l’État pour soutenir les transports publics, avec notamment l'inclusion d’un bouclier de tarifs limitant les futures augmentations à l'inflation +1 %.[5] By the end of 2023, a new agreement was signed between the State and the regional transport authority (Île-de-France Mobilités – IDFM), which aimed to preserve residents’ purchasing power by providing additional resources for the transport network and raising the tourist stay tax, set by the national government. Local authorities also pledged to increase their contributions to transport networks.[6]  Toutefois, une pénurie de conducteur·rice·s a provoqué d’importantes interruptions, notamment de longues attentes et des annulations de services. En mars 2023, 6 600 postes étaient à pourvoir à la RATP (entreprise de transport public de la région Île-de-France), dont 2 700 postes de chauffeur·se·s de bus. Les bas salaires et le caractère astreignant de ce travail le rendent de moins en moins attractif.[7]

Le gouvernement français a réalisé des investissements clés en 2023 pour booster la mobilité durable. Le Forfait mobilités durables offre désormais aux employé·e·s jusqu’à 800 € par an s’ils et elles choisissent un moyen de transport alternatif pour leurs trajets domicile-travail tels que les véhicules personnels non motorisés ou le co-voiturage.[8]. Public sector employees can receive up to €300 per year, and the package can be combined with reimbursements for public transport. The “Cycling and Walking Plan 2023-2027” [9] a été lancé avec un budget de 2 milliards €, dans le but de développer la pratique du vélo chez les Français et les Françaises. Parmi les objectifs, on retrouve la formation de 850 000 enfants par an, la fourniture d’un soutien financier pour l’achat d’un vélo et la construction de 100 000 km de pistes cyclables sécurisées d’ici à 2030. Le plan cherche également à mettre en place une économie intégrale du vélo, en intégrant celui-ci dans des secteurs tels que le tourisme et les services de livraison.

[1] Sénat (2023), "Augmentations des tarifs des billets de train et plan d'investissement pour le ferroviaire" : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ230306010.html

[2]Public Sénat (2023). "Le plan ferroviaire à 100 milliards d'euros est accueilli avec vigilance au Sénat" : https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/le-plan-ferroviaire-a-100-milliards-d-euros-est-accueilli-avec-vigilance-au#:~:text=vigilance%20au%20S%C3%A9nat-,Le%20plan%20ferroviaire%20%C3%A0%20100%20milliards%20d’euros%20est%20accueilli,sur%20le%20mode%20de%20financement.

[3] Sudouest.fr avec AFP (2023), "Transport : le gouvernement distribue les premiers crédits du plan à 100 milliards d'euros pour le ferroviaire" : https://www.sudouest.fr/economie/transports/transport-le-gouvernement-distribue-les-premiers-credits-du-plan-a-100-milliards-d-euros-pour-le-ferroviaire-17891433.php

[4] Fédération CGT des services publics (2021), "La SNCF doit rester 100 %" : publique : Fédération CGT des services publics : La SNCF doit rester 100% publique (cgtservicespublics.fr)

[5] Le Parisien (2022), "Passe Navigo : vers un abonnement mensuel à 84,10 euros en janvier, une hausse de 11,8 %" :  https://www.leparisien.fr/info-paris-ile-de-france-oise/transports/tarif-du-navigo-vers-un-abonnement-mensuel-a-8410-euros-en-janvier-en-hausse-de-118-06-12-2022-T5WU2A4HENGJVIIT7JR3WEAK2M.php

[6] Ile de France mobilités (2023)," Le passe Navigo coûtera 86,40 € en 2024. Pourquoi ?" : https://www.iledefrance-mobilites.fr/actualites/passe-navigo-augmentation-pourquoi

[7] The conversation (2023), "Pénurie de main-d'œuvre : mais où sont donc passés les conducteurs de bus ?" :  https://theconversation.com/penurie-de-main-doeuvre-mais-ou-sont-donc-passes-les-conducteurs-de-bus-202065#:~:text=Le%20manque%20de%20conducteurs%20reste,principalement%2C%20du%20manque%20de%20candidats

[8] Entreprendre.Service-Public (2024), "Paquet Mobilité Durable" : Paquet Mobilité Durable (FMD) | Entreprendre.Service-Public.fr

[9] Info.gouv (2023), Le Plan vélo et marche 2023-2027 est lancé : Lancement du plan vélo et marche 2023-2027 en FranceLEVA-EU